Publication de l’annexe de la directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 14/03/2019

Publication : 16/04/2019

Prise d'effet : 20/04/2019

Mémorial : A249

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, importation, exportation, transit, Union Européenne, défense, liste

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2019/03/14/a249/jo

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Publication de l’annexe de la directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Annexe

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