Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.
Par arrêté ministériel du 19 mars 2020, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée « LE CHAT POTTE S.à r.l. », gestionnaire, ayant son siège social à L-3315 Bergem, 65, rue de Noertzange, pour l’exercice de l’activité « service d’éducation et d’accueil pour enfants » sous la dénomination « Crèche Le Chat Potté » à la même adresse.
L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 19 mars 2020 et arrive à son terme le 5 octobre 2022. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20190220.
La capacité d’accueil maximale provisoire est fixée à 25 places pour jeunes enfants, dont 8 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans et 17 places pour jeunes enfants âgés de 2 à 4 ans, en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 avril 2019.
Retour
haut de page