Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2009/0127

Signature : 21/10/2009

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2009/127/oj