Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 1998, concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.
- Banque centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 4181 de 2019)
- Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du (...) (Mémorial A n° 237 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 (...) (Mémorial A n° 110 de 2019)
- Banque centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 132 de 2019)
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Loi du 21 décembre 2018
1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant (...) (Mémorial A n° 1164 de 2018) - Loi du 6 juin 2018 relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 909/2014 (...) (Mémorial A n° 462 de 2018)
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Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) - Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 24 du 16 avril 2018 mettant (...) (Mémorial A n° 246 de 2018)
- Banque centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 323 de 2018)
- Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés (...) (Mémorial B n° 125 de 2016)
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Loi du 10 mai 2016
- portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 88 de 2016) - Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements (...) (Mémorial A n° 246 de 2015)
- Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés (...) (Mémorial B n° 139 de 2015)
- Banque Centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 123 de 2014)
- Banque Centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 123 de 2013)
- Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013)
- Loi du 21 décembre 2012 portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 275 de 2012)
- Banque Centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations (...) (Mémorial B n° 102 de 2012)
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Loi du 20 mai 2011
* portant transposition:
- de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 104 de 2011) - Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique (...) (Mémorial A n° 215 de 2009)
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