Directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle.
- Loi du 6 décembre 2019 relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles (...) (Mémorial A n° 833 de 2019)
- Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 372 de 2019)
- Loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du (...) (Mémorial A n° 373 de 2019)
- Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de (...) (Mémorial A n° 345 de 2019)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage ci (...) (Mémorial A n° 268 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères (...) (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques. (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant 2e complément au règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux (...) (Mémorial A n° 66 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements (...) (Mémorial A n° 96 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. (Mémorial A n° 63 de 1992)
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